Conditions générales d'utilisation
1. Objet
Les présentes conditions générales d'utilisation (CGU) encadrent l'accès et l'utilisation de l'application mobile et du site BILAD EL-CHAM MARKET, édités par SAS BILAD EL-CHAM, 55 Cours Jean Jaurès, 38130 Échirolles, France (SIRET 908 404 700 00019).
2. Services proposés
L'application permet notamment de consulter le catalogue produits, gérer un compte client, suivre des commandes et bénéficier des services associés au magasin Bilad El-Cham. Certaines fonctionnalités peuvent évoluer ou être temporairement indisponibles pour des raisons de maintenance ou d'amélioration du service.
3. Compte utilisateur
Pour accéder à certaines fonctionnalités, vous devez créer un compte avec des informations exactes et à jour. Vous êtes responsable de la confidentialité de vos identifiants et de toute activité réalisée depuis votre compte. En cas de suspicion d'usage frauduleux, contactez-nous sans délai à [email protected].
4. Commandes et disponibilité
Les informations produits (prix, disponibilité, visuels) sont fournies à titre indicatif et peuvent être modifiées à tout moment. La validation d'une commande ou d'une réservation en magasin est confirmée selon les règles affichées dans l'application au moment de la transaction.
5. Utilisation acceptable
Vous vous engagez à utiliser l'application de manière loyale et conforme à la loi. Sont notamment interdits : l'accès non autorisé aux systèmes, la transmission de contenus illicites, la tentative de contourner les mesures de sécurité, ou toute utilisation portant atteinte aux droits de SAS BILAD EL-CHAM ou de tiers.
6. Propriété intellectuelle
L'ensemble des éléments de l'application (textes, visuels, marques, logos, structure) est protégé par le droit de la propriété intellectuelle. Toute reproduction ou exploitation non autorisée est interdite.
7. Données personnelles
Le traitement de vos données personnelles est décrit dans notre politique de confidentialité. Vous pouvez également consulter la page dédiée à la suppression de compte.
8. Responsabilité
SAS BILAD EL-CHAM met en œuvre les moyens raisonnables pour assurer la disponibilité et la sécurité du service, sans garantie d'accès ininterrompu. Dans les limites autorisées par la loi, notre responsabilité ne saurait être engagée pour les dommages indirects liés à l'utilisation de l'application.
9. Modification et résiliation
Nous pouvons modifier les présentes CGU à tout moment. Les utilisateurs seront informés en cas de changement substantiel. Vous pouvez cesser d'utiliser l'application à tout moment et demander la suppression de votre compte conformément à nos procédures.
10. Droit applicable et contact
Les présentes CGU sont soumises au droit français. Pour toute question : [email protected].